CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Mentions légales: 

Yours by S. immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0793.943.713 (basé en Belgique) - Siège social entreprise: 164 Sterrebeekstraat, 1930 Zaventem * E-mail : [email protected]   

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris

CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

 « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Le nom de votre entité » : « Yours by S.», pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien vendu par « votre site » sur le Site, notamment « vos produits ».

« Site » : site internet accessible à l’URL « votre site », ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de « votre site » et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Yours by S. a pour objet la vente de Bijoux.

Articles en vente : 

Les articles en vente sur la boutique sont tous munis d'une description détaillée (type de matériau, taille, etc.), veuillez donc lire attentivement la fiche. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de problèmes suite à une négligence de lecture des informations clairement visibles sur le site.

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à prendre contact avec vous afin de trouver une solution, à savoir proposer un bon d'achat ou un remboursement.

Une photo des articles est toujours présentée, nous tentons de garantie au maximum une ressemblance avec le produit initial, mais des variations de couleurs peuvent avoir lieu

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

5.1.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.1.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.1.4. Confirmation de la commande par « www.yoursbys.com »

Une fois le paiement effectivement reçu par « Yours by S. », ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, « Yours by S. » s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « Yours by S. » Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, bancontact).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Yours by S. » n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par « Yours by S. ».

6.3. Facturation

« Yours by S. » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 6.4. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de « Yours by S. » jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE 

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : « [email protected] ».

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à charge du client.

Attention, il n'y a pas de possibilité de rétractation pour les bijoux personnalisés.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour de la réception du bien par le Client.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à «[email protected] » au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, « Yours by S.» adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Par la suite, le colis devra être correctement confectionné et les articles retournés dans leur emballage d'origine et protégés lors de leur envoi (tel qu'ils ont été envoyés). 

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client : donc aux bijoux personnalisés

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 14 jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de « Yours by S. » et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 7.4. Garantie et conformité :

Nous nous engageons à livrer des produits conformes à leur description. De même, le client à librement accès aux images et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du produit, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également indiqués sur la page du produit ou/et la page de confirmation de commande. La validation de la commande marque l’accord du client pour les C.G.V ci-présente.

Un produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme, présentant donc un défaut dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de notre part. De même, les vices cachés, défauts de conformités dus à une défaillance de l’emballage, des instructions d’installation ou de montage ainsi que des précautions d’emploi engagent le vendeur. Veuillez contacter le service client : [email protected] en cas de problème.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des bijoux au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après 24H à compter de la livraison.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL 

8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, « Yours by S. » ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1. Généralité

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

« Yours by S. » s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.3. Suppression de l’espace personnel

« Yours by S.» se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de « Yours by S.»» ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour « Yours by S.»», d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. LIVRAISON 

9.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France, Belgique et Pays-Bas.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

9.2. Délai de livraison

La livraison se fait au point relais choisi par le client. Par ailleurs, les coordonnées complétées par le client se doivent d’être correctes.

La plupart de nos bijoux sont façonnés individuellement (à la main) et la création nécessite un peu plus de temps, les commandes sont donc traitées dans un délai de 1 à 9 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après réception de votre paiement. Ce délai est susceptible d'être rallongé en période de fortes affluences de commandes (par exemple en période de fêtes).

Vous recevrez une notification lorsque votre commande est déposée au bureau de poste avec le numéro de suivi, vous pourrez alors suivre l'acheminement de votre commande.

Les envois se font en Belgique, France et Luxembourg avec le transporteur tiers Mondial Relay. Les délais d'acheminement varient de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge (en dehors d'un cas de force majeur).

9.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Concernant les commandes non acheminées et/ou endommagées lors de la livraison, elles pourraient être renvoyées, à condition qu'une preuve recevable nous soit envoyée ([email protected])  à savoir une photo de l'article endommagé lors de la réception de votre colis (veillez à indiquer votre numéro de commande). Attention, la réclamation doit avoir lieu dans les 24H maximum suite à la réception de votre colis. ​Passé ce délai, votre requête ne sera pas prise en considération. 

Le renvoi aura lieu moyennant stock disponible des articles initialement commandés, dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera octroyé.

Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

10.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par « votre site » d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à « votre site ». Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par « votre site ». Ces données sont conservées par « Yours by S.» en cette unique qualité. « Yours by S.» s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

10.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique.

Les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à « Yours by S.», en la formulant à l'adresse électronique suivante : « [email protected] ».

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

11.1. Cookies

11.1.1.  Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, « Yours by S. » pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

11.1.2.  Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par « Yours by S.» lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

11.1.3.  Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11.1.4.  Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE « Yours by S.»

12.1. Nature des obligations de « Yours by S.»

« Yours by S.» s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales.

12.2. Force majeure - Faute du Client

« Yours by S.» n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

12.2.1.  Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de « Yours by S.». Dans de telles circonstances, « Yours by S.» sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Le lésé notifiera à l'autre partie dans le délai le plus rapide possible le cas de force majeur. Lorsque ce dernier prendra fin, la suspension des obligations contractuelles prendra fin.

12.2.2.  Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par « Yours by S.» sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de « Yours by S.».

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de « Yours by S.» ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de « Yours by S.» ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à « Yours by S.» qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

12.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité. 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de « www.yoursbys.com», sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de « Yours by S.» ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Yours by S. ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Toute mention ou lien par un individu doit obtenir un accord de Yours by S. au préalable.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES 

14.1. Droit applicable

Litige : 

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par « Yours  by S.». Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

14.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de « Yours by S.» en vue d'un règlement amiable.

En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

14.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par « Yours by S.» des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

14.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

Coordonnées :

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à [email protected]

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE

EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, le client a un droit de rétractation de quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande, le Client a la faculté d'y renoncer par e-mail à [email protected]. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le présent formulaire ne s’applique pas aux bijoux personnalisés qui ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

 Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

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ANNULATION DE COMMANDE 

Conditions :

∗ compléter et signer ce formulaire

∗ l’envoyer par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Description produit (nom) : 

:................................................................

......................................................................................................................................................

∗ Date de la commande :...............................................................................................................

∗ Date de réception de la commande : .........................................................................................

∗ Nom du client : ..........................................................................................................................

∗ Adresse du client : .....................................................................................................................

......................................................................................................................................................

Signature du client :